KraftContent

Conditions générales d'utilisation

Ce contenu est un espace réservé (placeholder) rédigé à titre indicatif : il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant toute exploitation commerciale.

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de KraftContent.

Objet

KraftContent est une plateforme de génération de contenu assistée par intelligence artificielle. Les présentes CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur du service.

Description du service

Le service permet de générer, organiser et exporter des contenus textuels à partir de formulaires configurables, de modèles réutilisables et de profils d'auteur, en consommant des crédits selon les modalités décrites sur les pages Tarifs et Crédits.

Compte utilisateur

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations fournies.

Tarifs et paiement

L'accès à certaines fonctionnalités est soumis à un abonnement ou à l'achat de packs de crédits, dont les modalités de facturation et de renouvellement sont précisées lors de la souscription.

Propriété intellectuelle

L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il génère via le service, sous réserve du respect des droits de tiers et des conditions d'utilisation des modèles d'intelligence artificielle sous-jacents.

Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou le caractère licite des contenus générés, qu'il appartient à l'utilisateur de vérifier avant toute publication ou diffusion.

Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de son compte depuis la page « Mon compte ».

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur. Tout litige relève des juridictions compétentes.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez le support depuis votre espace client.

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